(2) Le Conseil a élargi la portée de ses mesures à l'encontre de la Syrie en adoptant les règlements du Conseil des 2 septembre, 23 septembre, 13 octobre et 14 novembre 2011, ainsi qu'en apportant des modifications et des ajouts à la liste des personnes et entités visées par l'adoption de règlements d'application successifs du Conseil. D'autres mesures, qui ne relèvent pas du droit de l'UE, sont énoncées dans les décisions PESC correspondantes du Conseil.
Règlement (UE) n° 36/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 36/2012
RattachementRèglement (UE) n° 36/2012
Versionacte d'origine du 18/01/2012 (CELEX 32012R0036)
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