Règlement d’exécution (UE) n° 55/2012 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/01/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 55/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 55/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0055)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 55/2012EUR-Lex →

Personnes et entités visées à l’article 1er

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| 1. |

Général de brigade

Jawdat Ibrahim Safi

| Commandant du 154ème Régiment | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo'adamiyeh, Douma, Abbassieh et Duma. | 23.1.2012

| 2. |

Général de division

Muhammad Ali Durgham

| Commandant de la 4ème Division | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo'adamiyeh, Douma, Abbassieh et Duma. | 23.1.2012

| 3. |

Général de division Ramadan

Mahmoud Ramadan

| Commandant du 35ème Régiment des Forces spéciales | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et à Deraa. | 23.1.2012

| 4. |

Général de brigade

Ahmed Yousef Jarad

| Commandant de la 132ème Brigade | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Deraa, notamment en utilisant des mitrailleuses et des armes de défense antiaériennes. | 23.1.2012

| 5. |

Général de division

Naim Jasem Suleiman,

| Commandant de la 3ème Division | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma. | 23.1.2012

| 6. |

Général de brigade

Jihad Mohamed Sultan,

| Commandant de la 65ème Brigade | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma. | 23.1.2012

| 7. |

Général de division

Fo'ad Hamoudeh,

| Commandant des opérations militaires à Idlib | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011. | 23.1.2012

| 8. |

Général de division

Bader Aqel,

| Commandant des Forces spéciales | A ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au "moukhabarat" (services de sécurité et de renseignement); responsable des violences à Bukamal. | 23.1.2012

| 9. |

Général de brigade

Ghassan Afif,

| Commandant issu du 45ème Régiment | Commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib. | 23.1.2012

| 10. |

Général de brigade

Mohamed Maaruf,

| Commandant issu du 45ème Régiment | Commandant des opérations militaires à Homs. A donné l'ordre de tirer sur les manifestants à Homs. | 23.1.2012

| 11. |

Général de brigade

Yousef Ismail,

| Commandant de la 134ème Brigade | A ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille. | 23.1.2012

| 12. |

Général de brigade

Jamal Yunes,

| Commandant du 555ème Régiment. | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo'adamiyeh. | 23.1.2012

| 13. |

Général de brigade

Mohsin Makhlouf

| | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak. | 23.1.2012

| 14. |

Général de brigade

Ali Dawwa

| | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak. | 23.1.2012

| 15. |

Général de brigade

Mohamed Khaddor

| Commandant de la 106ème Brigade, Garde présidentiel | A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter. Responsable d'actes de répression à l'encontre de manifestants pacifiques à Douma. | 23.1.2012

| 16. |

Général de division

Suheil Salman Hassan

| Commandant de la 5ème Division | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants dans le gouvernorat de Deraa. | 23.1.2012

| 17. | Wafiq Nasser | Chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire) | En tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda. | 23.1.2012

| 18. | Ahmed Dibe | Chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité générale) | En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa. | 23.1.2012

| 19. | Makhmoud al-Khattib | Chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique) | En tant que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers. | 23.1.2012

| 20. | Mohamed Heikmat Ibrahim | Chef de la Division des opérations (Direction de la sécurité politique) | En tant que chef de la Division des opérations de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers. | 23.1.2012

| 21. | Nasser Al-Ali | Chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité politique) | En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers. | 23.1.2012

| 22. | Mehran (ou Mahran) Khwanda | Propriétaire de la compagnie de transports Qadmous Transport Co. né le 11.05.1938 Passeports: no 3298 858, a expiré le 09.05.2004, no 001452904, expirera le 29.11.2011, no 006283523, expirera le 28.06.2017. | Fournit un appui logistique à la répression violente exercée contre la population civile dans les zones d'action des milices pro-gouvernementales impliquées dans les violences ("chabbihas"). | 23.1.2012

| 23. | Industrial Bank |

Dar Al Muhanisen Building, 7th Floor, Maysaloun Street, P.O. Box 7572 Damas, Syrie.

Tél: +963 11-222-8200. +963 11-222-7910

Fax: +963 11-222-8412

|

Banque d'État.

Participe au financement du régime.

| 23.1.2012

| 24. | Popular Credit Bank |

Dar Al Muhanisen Building, 6th Floor, Maysaloun Street, Damas, Syrie.

Tél: +963 11-222-7604. +963 11-221-8376

Fax: +963 11-221-0124

|

Banque d'État.

Participe au financement du régime.

| 23.1.2012

| 25. | Saving Bank |

Syrie-Damas – Merjah – Al-Furat St. P.O. Box: 5467

Fax: 224 4909 – 245 3471

Tél: 222 8403

Courriel: s.bank@scs-net.org post-gm@net.sy

|

Banque d'État.

Participe au financement du régime.

| 23.1.2012

| 26. | Agricultural Cooperative Bank |

Agricultural Cooperative Bank Building, Damascus Tajhez, P.O. Box 4325, Damas, Syrie.

Tél: +963 11-221-3462; +963 11-222-1393

Fax: +963 11-224-1261

Site internet: www.agrobank.org

|

Banque d'État.

Participe au financement du régime.

| 23.1.2012

| 27. |

Syrian Lebanese

Commercial Bank

|

Syrian Lebanese Commercial Bank Building, 6th Floor, Makdessi Street, Hamra, P.O. Box 11-8701, Beyrouth, Liban.

Tél: +961 1-741666

Fax: +961 1-738228; +961 1-753215; +961 1-736629

Site internet: www.slcb.com.lb

|

Filiale de la Commercial Bank of Syria déjà inscrite.

Participe au financement du régime.

| 23.1.2012

| 28. |

Deir ez-Zur

Petroleum Company

|

Dar Al Saadi Building 1st, 5th, and 6th Floor Zillat Street Mazza Area P.O. Box 9120 Damas Syrie

Tél: +963 11-662-1175; +963 11-662-1400

Fax: +963 11-662-1848

| Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime. | 23.1.2012

| 29. | Ebla Petroleum Company |

Siège Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16 Damas, Syrie

Tél: +963 116691100

P.O. Box 9120

| Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime. | 23.1.2012

| 30. | Dijla Petroleum Company | Building No. 653 – 1st Floor, Daraa Highway, P.O. Box 81, Damas, Syrie | Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime. | 23.1.2012

Aller plus loin

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