(1) Par le règlement (CE) no 172/2008 (ci-après dénommé «règlement initial»), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire, entre autres, de Russie. Les mesures consistent en l’application d’un droit ad valorem, à un taux allant de 17,8 % à 22,7 %. L’enquête qui a abouti au présent règlement est, ci-après, dénommée «enquête initiale».
Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
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