(2) Le 30 novembre 2009, la Commission a reçu une demande de réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base (ci-après dénommé «réexamen intermédiaire»). La demande, déposée par un producteur-exportateur russe, la société JSC Chelyabinsk Electrometallurgical Integrated Plant, et sa société liée JSC Kuznetsk Ferroalloy Works (ci-après dénommées conjointement le «requérant»), porte uniquement sur l’examen du dumping concernant le requérant. Sur la base de sa marge de dumping, le taux de droit antidumping qui lui est applicable est de 22,7 %.
Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
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