(29) Le requérant a présenté plusieurs observations sur certains aspects des calculs tels que le coût de production, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, la marge bénéficiaire, la valeur normale et les ajustements. Toutes ces observations ont été examinées et, le cas échéant, les erreurs manifestes ont été corrigées. En conséquence, les conclusions définitives ont été modifiées.
Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
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