(32) Après la communication des conclusions, le requérant a fait valoir que les coûts d’emballage n’avaient pas été pris en considération de manière cohérente lors de la comparaison des prix à l’exportation avec les valeurs normales. Cette question a été examinée et, le cas échéant, les erreurs manifestes ont été corrigées.
Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
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