(34) En outre, et comme expliqué ci-dessus, en particulier en ce qui concerne deux points importants du calcul de la marge de dumping, en substance: a) la question de savoir si CHEM, KF et RFAI forment une entité économique unique; et b) le calcul d’une marge de dumping individuelle pour CHEM, d’une part, et KF, d’autre part, le requérant a formulé des observations détaillées dans sa réaction à la communication des conclusions définitives.
Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
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