(35) En ce qui concerne la première demande et, en particulier, les points soulevés par le requérant dans sa réaction à la communication des conclusions définitives, la Commission fait observer ce qui suit.
Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
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