Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) n° 60/2012EUR-Lex →

(41) Le requérant a fondé son argumentation en faveur d’un changement durable de circonstances sur les points suivants.

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