(42) i) Premièrement, le requérant a fait référence à l’évolution de la structure des ventes à l’exportation du groupe qui, associée à l’exploration de nouveaux marchés en expansion, aurait contribué à l’augmentation des prix à l’exportation du ferrosilicium sur tous les marchés d’exportation, y compris dans l’Union, par rapport aux prix au cours de l’enquête initiale. Toutefois, le requérant n’a pas fourni d’éléments de preuve concrets démontrant le lien existant entre la nouvelle structure d’entreprise, l’exploration de nouveaux marchés en expansion et l’augmentation des prix sur le marché de l’Union. Les conclusions de l’enquête n’ont pas pu établir un tel lien non plus. Au contraire, alors que les prix à l’exportation ont été nettement plus élevés pendant la période d’enquête de réexamen par rapport aux prix observés au cours de la période de l’enquête initiale, ils ont néanmoins été extrêmement volatils. À titre d’exemple, au cours de la période d’enquête de réexamen, la différence entre le prix de transaction le plus faible et le plus élevé par tonne du modèle le plus vendu sur le marché de l’Union a été supérieure à 100 %. Une volatilité semblable a pu être observée sur le marché intérieur, mais la tendance des prix sur le marché de l’Union n’était pas comparable à la tendance des prix sur le marché intérieur. Cela est également vrai pour la période de douze mois précédant la période d’enquête de réexamen, qui a été observée de près dans le cadre d’une enquête parallèle de remboursement. En effet, il semble que les prix des ventes à l’exportation ont simplement suivi les prix du marché mondial.
Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
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