Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) n° 60/2012EUR-Lex →

(44) ii) Deuxièmement, le requérant a déclaré que ses prix à l’exportation vers d’autres marchés étaient comparables, voire supérieurs à ses prix de vente dans l’Union européenne. Des investissements considérables avaient été réalisés pour mieux approvisionner d’autres marchés. Dès lors, la réduction ou la suppression des mesures antidumping, en ce qui concerne le requérant, ne l’inciterait pas à accroître ses exportations vers l’Union européenne et/ou à réduire leur prix.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).