(45) Toutefois, cet argument ne saurait conduire à la suppression ou à la diminution des mesures en vigueur. Il est rappelé que, selon plusieurs sources dont le requérant lui-même, ce dernier a continué à pratiquer un dumping au cours de la période d’enquête de réexamen. En outre, le requérant lui-même a souligné que l’Union restait l’un de ses marchés traditionnels. Cette affirmation est corroborée par le fait que les volumes vendus par celui-ci dans l’Union sont encore très importants: si l’on compare les volumes des ventes avec la consommation de l’Union au cours de la période de l’enquête initiale, ils devraient représenter une part significative du marché (entre 5 et 20 %. Il n’est pas possible de fournir des chiffres précis pour des raisons de confidentialité).
Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
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