Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) n° 60/2012EUR-Lex →

(45) Toutefois, cet argument ne saurait conduire à la suppression ou à la diminution des mesures en vigueur. Il est rappelé que, selon plusieurs sources dont le requérant lui-même, ce dernier a continué à pratiquer un dumping au cours de la période d’enquête de réexamen. En outre, le requérant lui-même a souligné que l’Union restait l’un de ses marchés traditionnels. Cette affirmation est corroborée par le fait que les volumes vendus par celui-ci dans l’Union sont encore très importants: si l’on compare les volumes des ventes avec la consommation de l’Union au cours de la période de l’enquête initiale, ils devraient représenter une part significative du marché (entre 5 et 20 %. Il n’est pas possible de fournir des chiffres précis pour des raisons de confidentialité).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).