(46) Après la communication des conclusions, le requérant a rappelé qu’il considérait que les nouveaux débouchés se trouveraient sur d’autres marchés (Inde, Asie et États-Unis) plutôt que dans l’Union. Toutefois, le requérant n’a fourni aucun élément de preuve substantiel à l’appui de ses stratégies de marché. La marge de dumping encore existante au cours de la période d’enquête de réexamen, le manque de données concernant d’autres marchés et la volatilité du prix des ventes à l’exportation sur le marché international: tous ces éléments infirment cette allégation, qui doit par conséquent être rejetée.
Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
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