Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) n° 60/2012EUR-Lex →

(46) Après la communication des conclusions, le requérant a rappelé qu’il considérait que les nouveaux débouchés se trouveraient sur d’autres marchés (Inde, Asie et États-Unis) plutôt que dans l’Union. Toutefois, le requérant n’a fourni aucun élément de preuve substantiel à l’appui de ses stratégies de marché. La marge de dumping encore existante au cours de la période d’enquête de réexamen, le manque de données concernant d’autres marchés et la volatilité du prix des ventes à l’exportation sur le marché international: tous ces éléments infirment cette allégation, qui doit par conséquent être rejetée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).