(49) Dans ses observations sur la communication des conclusions, le requérant a affirmé que le seul argument présenté par la Commission dans sa communication pour nier la pertinence de la hausse de la demande sur le marché intérieur serait l’importance de la marge de dumping constatée. En outre, le requérant a soutenu que la Commission, bien qu’ayant reconnu un grand nombre de points clefs relatifs au marché russe, ne tirait pas les conclusions adéquates de ces arguments.
Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
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