(51) iv) Quatrièmement, le requérant a fait remarquer que ses sites de production russes de ferrosilicium avaient travaillé à plein régime pendant plusieurs années, qu’il n’envisageait pas d’augmenter sa capacité de production totale de ferrosilicium dans un avenir proche et que rien ne laisse supposer qu’il pourrait en aller autrement.
Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
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