(52) Cependant, une importante reprise des capacités après la crise financière de l’année 2009 a été observée, et le requérant a fait état d’une extension de ses capacités de l’ordre de 10 % à 20 % (fourchette déclarée pour des raisons de confidentialité) par rapport à la période antérieure à la crise financière de 2009.
Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
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