Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) n° 60/2012EUR-Lex →

(53) Après la communication des conclusions, le requérant a fait valoir qu’une comparaison entre la capacité de production postérieure à la période d’enquête de réexamen et celle observée au cours de la période de référence n’était pas appropriée dans la mesure où le requérant aurait prévu la crise financière de 2009 et aurait, dès lors, déjà réduit ses capacités de production. Cet argument ne peut pas être accepté. Une expansion des capacités déclarées de l’ordre de 10 à 20 % peut être observée par rapport à 2007, mais non par rapport à 2009, lorsque les capacités de production étaient à leur niveau le plus bas. En outre, la crise financière, en 2009, ne peut pas avoir déjà eu des répercussions sur la capacité de production du requérant en 2007.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).