Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) n° 60/2012EUR-Lex →

(54) L’analyse des allégations du requérant, en ce qui concerne le caractère durable du changement des circonstances, telle que résumée ci-dessus, conduit à la conclusion qu’il n’y a actuellement pas suffisamment de preuves démontrant que le changement éventuel de circonstances est de nature durable. Les prix à l’exportation du requérant et, par conséquent, sa marge de dumping, sont susceptibles de continuer à varier, en particulier en fonction de l’évolution des prix du marché mondial. Dans la mesure où le requérant a fait apparaître certains changements de circonstances, ceux-ci ne peuvent pas, par conséquent, être pris en considération pour démontrer que la politique des prix du requérant au cours de la période d’enquête de réexamen est de nature durable. Il est, par conséquent, conclu qu’il serait prématuré et donc injustifié de réduire le droit à ce stade.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).