Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) n° 60/2012EUR-Lex →

(56) L’enquête a confirmé que le prix du produit était très volatil. Ainsi qu’il a déjà été indiqué au considérant 42, il a été établi que les prix de vente pratiqués par le requérant sur le marché de l’Union européenne au cours de la période d’enquête de réexamen avaient varié de manière importante. Le produit n’est donc pas adapté à un engagement de prix fixe. Bien qu’un mécanisme d’indexation ait été proposé par l’exportateur, il n’a pas été possible d’établir une corrélation entre la volatilité du prix du produit fini et la source d’indexation proposée, notamment en raison du fait que ce mécanisme se rapportait également au produit fini et à des prix qui étaient influencés par des importations faisant l’objet d’un dumping. Dès lors, la proposition d’indexation n’a pas été jugée opportune.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).