(58) Enfin, étant donné que le produit, lui-même, existe sous différentes qualités et qu’il est principalement importé en vrac, il ne serait pas possible, pour les autorités douanières, de distinguer la spécification chimique (potentiellement soumises à différents prix minimaux à l’importation) sans une analyse individuelle de chaque transaction, ce qui rendrait le suivi pesant, sinon impossible à mettre en pratique.
Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
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