Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 60/2012EUR-Lex →

(6) Le produit concerné par le réexamen intermédiaire est identique à celui de l’enquête initiale, à savoir le ferrosilicium, originaire de Russie, relevant actuellement des codes NC 72022100, 72022910 et 72022990.

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