(60) Compte tenu des conclusions concernant le dumping ainsi que de l’absence de preuves quant au caractère durable du changement de circonstances, il est conclu que la société JSC Chelyabinsk Electrometallurgical Integrated Plant et sa société liée, la société JSC Kuznetsk Ferroalloy Works, devraient continuer à être soumises au taux du droit antidumping spécifié dans le règlement initial, à savoir 22,7 %,
Règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
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