Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 60/2012
Versionacte d'origine du 16/01/2012 (CELEX 32012R0060)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) n° 60/2012EUR-Lex →
(9) La Commission a envoyé des questionnaires au requérant, dont elle a reçu une réponse dans le délai prescrit. La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping et a procédé à des vérifications dans les locaux des sociétés suivantes:
— la société JSC Chelyabinsk Electrometallurgical Integrated Plant («CHEM»), Chelyabinsk, Russie,
— la société JSC Kuznetsk Ferroalloy Works («KF»), Kouznetsk, Russie,
ainsi que
— la société RFA International LP («RFAI»), à Mishawaka, États-Unis, et Nieuwdorp, Zélande, Pays-Bas.
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