Règlement d’exécution (UE) n° 85/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 85/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 85/2012
Versionacte d'origine du 01/02/2012 (CELEX 32012R0085)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 85/2012EUR-Lex →

(5) Des données supplémentaires ont été fournies et évaluées, ce qui a conduit le comité des médicaments à usage vétérinaire à recommander la modification des LMR actuelles pour l’altrenogest.

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