Règlement d'exécution (UE) n° 86/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 86/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 86/2012
Versionacte d'origine du 01/02/2012 (CELEX 32012R0086)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 86/2012EUR-Lex →

(1) Les limites maximales de résidus (ci-après, «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage devraient être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009.

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