(5) Le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé l’extension de ladite entrée pour inclure l’espèce bovine, pour le muscle, la graisse, le foie et les reins, à l’exclusion des animaux produisant du lait pour la consommation humaine.
Règlement d'exécution (UE) n° 86/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 86/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 86/2012
Versionacte d'origine du 01/02/2012 (CELEX 32012R0086)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.