Règlement d'exécution (UE) n° 88/2012 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 88/2012
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 88/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0088)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) n° 88/2012EUR-Lex →

Les personnes physiques, organes ou entités suivants sont retirés de l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003:

(1) Nabil Victor Karam. Date de naissance: 1954. Adresses: a) c/o Trading and Transport Services, Al-Razi Medical Complex, Jabal Al-Hussein, Amman, Jordanie, b) c/o Alfa Company Limited for International Trading and Marketing, P.O. Box 910606, Amman 11191, Jordanie. Nationalité: libanaise.

(2) Hikmat Jarjes Bahnam (alias Hikmat Gargees). Adresse: Bagdad, Iraq. Passeport no 035667 (Iraquien).

(3) Tarik Nasser S. Al Obaidi [alias a) Tarik al'Ubaydi, b) Tariq al'Ubaydi]. Date de naissance: 1945. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Adresse: Bagdad, Iraq. Passeport no 212331 (Iraquien).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).