Article 1
L'annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 88/2012 de la Commission du 1er février 2012 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 88/2012
Adopté le1er février 2012
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants, 2 annexes
CELEX32012R0088
Considérants (4)
(1)
(1) L'annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 fournit la liste des personnes, physiques et morales, des organes et des entités associés au régime de l’ancien président Saddam Hussein visés par le gel des fonds et des ressources économiques prévu par le règlement précité.
(2)
(2) Le 2 juin 2011, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier deux personnes physiques de la liste des personnes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques en vertu du point 23 b) de la résolution 1483(2003) du Conseil de sécurité des Nations unies. En outre, le 6 décembre 2011, le Comité des sanctions a décidé de radier une personne physique de la liste.
(3)
(3) L'annexe V du règlement (CE) no 1210/2003 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement. Il y a lieu de mettre à jour cette liste sur la base d'informations fournies par la Grèce et la Hongrie.
(4)
(4) Dès lors, il convient de modifier les annexes IV et V du règlement (CE) no 1210/2003 en conséquence,
Article 2
L'annexe V du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
Les personnes physiques, organes ou entités suivants sont retirés de l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003:
(1) Nabil Victor Karam. Date de naissance: 1954. Adresses: a) c/o Trading and Transport Services, Al-Razi Medical Complex, Jabal Al-Hussein, Amman, Jordanie, b) c/o Alfa Company Limited for International Trading and Marketing, P.O. Box 910606, Amman 11191, Jordanie. Nationalité: libanaise.
(2) Hikmat Jarjes Bahnam (alias Hikmat Gargees). Adresse: Bagdad, Iraq. Passeport no 035667 (Iraquien).
(3) Tarik Nasser S. Al Obaidi [alias a) Tarik al'Ubaydi, b) Tariq al'Ubaydi]. Date de naissance: 1945. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Adresse: Bagdad, Iraq. Passeport no 212331 (Iraquien).
Annexe II
ANNEXE II
L'annexe V du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée comme suit:
(1) Le site internet pour information sur l'autorité compétente figurant sous l'intitulé «GRÈCE» doit être remplacé par:
«http://www1.mfa.gr/en/foreign-policy/global-issues/international-sanctions.html»
(2) Le site internet pour information sur l'autorité compétente figurant sous l'intitulé «HONGRIE» doit être remplacé par:
«http://www.kormany.hu/download/5/35/50000/ENSZBT-ET-szankcios-tajekoztato.pdf»