Règlement d'exécution (UE) n° 88/2012 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 88/2012
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 88/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0088)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) n° 88/2012EUR-Lex →

L'annexe V du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée comme suit:

(1) Le site internet pour information sur l'autorité compétente figurant sous l'intitulé «GRÈCE» doit être remplacé par:

«http://www1.mfa.gr/en/foreign-policy/global-issues/international-sanctions.html»

(2) Le site internet pour information sur l'autorité compétente figurant sous l'intitulé «HONGRIE» doit être remplacé par:

«http://www.kormany.hu/download/5/35/50000/ENSZBT-ET-szankcios-tajekoztato.pdf»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).