(1) L'annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 fournit la liste des personnes, physiques et morales, des organes et des entités associés au régime de l’ancien président Saddam Hussein visés par le gel des fonds et des ressources économiques prévu par le règlement précité.
Règlement d'exécution (UE) n° 88/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 88/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 88/2012
Versionacte d'origine du 01/02/2012 (CELEX 32012R0088)
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