(2) Le 2 juin 2011, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier deux personnes physiques de la liste des personnes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques en vertu du point 23 b) de la résolution 1483(2003) du Conseil de sécurité des Nations unies. En outre, le 6 décembre 2011, le Comité des sanctions a décidé de radier une personne physique de la liste.
Règlement d'exécution (UE) n° 88/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 88/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 88/2012
Versionacte d'origine du 01/02/2012 (CELEX 32012R0088)
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