Règlement d'exécution (UE) n° 88/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 88/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 88/2012
Versionacte d'origine du 01/02/2012 (CELEX 32012R0088)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 88/2012EUR-Lex →

(4) Dès lors, il convient de modifier les annexes IV et V du règlement (CE) no 1210/2003 en conséquence,

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