(3) Une demande de détermination de limites maximales de résidus (ci-après: «LMR») concernant le dichlorhydrate d’octénidine à usage cutané pour toutes les espèces de mammifères productrices d’aliments a été soumise à l’Agence européenne des médicaments.
Règlement d'exécution (UE) n° 107/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 107/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 107/2012
Versionacte d'origine du 08/02/2012 (CELEX 32012R0107)
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