(4) Dans sa recommandation, le comité des médicaments à usage vétérinaire a estimé qu’il n’y avait pas lieu de déterminer une LMR concernant le dichlorhydrate d’octénidine pour toutes les espèces de mammifères productrices d’aliments, lorsque cette substance est à usage cutané seulement.
Règlement d'exécution (UE) n° 107/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 107/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 107/2012
Versionacte d'origine du 08/02/2012 (CELEX 32012R0107)
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