Règlement d'exécution (UE) n° 107/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 107/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 107/2012
Versionacte d'origine du 08/02/2012 (CELEX 32012R0107)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) n° 107/2012EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier l’annexe, tableau 1, du règlement (UE) no 37/2010 afin d’y inscrire la substance «dichlorhydrate d’octénidine» à usage cutané pour toutes les espèces de mammifères productrices d’aliments.

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