Règlement d'exécution (UE) n° 118/2012 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 118/2012
IntituléModification du règlement d'exécution (UE) no 900/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 118/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0118)
Référencearticle 9 du règlement d'exécution (UE) n° 118/2012EUR-Lex →

Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement d'exécution (UE) no 900/2011, la mention «Alpharma (Belgique) BVBA» est remplacée par «Pfizer Ltd».

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