Règlement d'exécution (UE) no 118/2012 de la Commission du 10 février 2012 modifiant les règlements (CE) no 2380/2001, (CE) no 1289/2004, (CE) no 1455/2004, (CE) no 1800/2004, (CE) no 600/2005, (UE) no 874/2010, les règlements d'exécution (UE) no 388/2011, (UE) no 532/2011 et (UE) no 900/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de certains additifs dans l’alimentation des animaux et rectifiant le règlement (UE) no 532/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Alpharma BVBA et Pfizer Ltd ont présenté, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification du nom du titulaire des autorisations en ce qui concerne les règlements de la Commission (CE) no 2380/2001 du 5 décembre 2001 concernant l’autorisation décennale d’un additif dans l’alimentation des animaux, (CE) no 1289/2004 du 14 juillet 2004 concernant l’autorisation décennale d’utilisation dans l’alimentation animale de «Deccox®», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, (CE) no 1455/2004 du 16 août 2004 concernant l’autorisation décennale d’utilisation dans l’alimentation animale de l’«Avatec 15 %», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, (CE) no 1800/2004 du 15 octobre 2004 concernant l’autorisation décennale d’utilisation dans l’alimentation animale du «Cycostat 66G», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, (CE) no 600/2005 du 18 avril 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale d’utilisation d’un coccidiostatique en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, l’autorisation provisoire d’un additif et l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux, (UE) no 874/2010 du 5 octobre 2010 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes jusqu’à 16 semaines [titulaire de l’autorisation: Alpharma (Belgium) BVBA] et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999, les règlements d'exécution de la Commission (UE) no 388/2011 du 19 avril 2011 concernant l’autorisation de la maduramicine ammonium alpha en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement [titulaire de l’autorisation: Alpharma (Belgium) BVBA] et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999, (UE) no 532/2011 du 31 mai 2011 concernant l’autorisation du chlorhydrate de robénidine en tant qu’additif dans l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Alpharma Belgium BVBA) et modifiant les règlements (CE) no 2430/1999 et (CE) no 1800/2004, et (UE) no 900/2011 du 7 septembre 2011 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des faisans, des pintades, des cailles et des perdrix autres que les volailles de ponte [titulaire de l’autorisation Alpharma (Belgique) BVBA].

(2) Les demandeurs font valoir qu’à la suite de l’acquisition d’Alpharma BVBA par Pfizer Ltd, celle-ci détient, depuis le 1er mars 2011, les droits de commercialisation des additifs décoquinate, lasalocide A sodium, maduramicine ammonium alpha, chlorhydrate de robénidine et salinomycine.

(3) La proposition de modification des termes des autorisations est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

(4) Pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous le nom de Pfizer Ltd, les conditions des autorisations doivent être modifiées.

(5) Il convient donc de modifier en conséquence les règlements (CE) no 2380/2001, (CE) no 1289/2004, (CE) no 1455/2004, (CE) no 1800/2004, (CE) no 600/2005, (UE) no 874/2010, et les règlements d'exécution (UE) no 388/2011, (UE) no 532/2011 et (UE) no 900/2011.

(6) Les modifications des conditions des autorisations n’étant pas liées à des motifs de sécurité, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks actuels pourront être écoulés.

(7) Les limites maximales de résidus (LMR) applicables aux dindes et aux poulets d’engraissement introduites dans l’annexe du règlement (CE) no 1800/2004 par le règlement (CE) no 101/2009 de la Commission et la dénomination commerciale «Robenz 66G» pour les dindes et les poulets d’engraissement introduite dans l’annexe du règlement (CE) no 1800/2004 par le règlement (CE) no 214/2009 de la Commission ont été omises, par erreur, dans l’annexe du règlement (CE) no 1800/2004 telle que modifiée par le règlement d'exécution (UE) no 532/2011. Il est donc nécessaire de réintroduire ces LMR et la dénomination commerciale.

(8) Il y a lieu dès lors de rectifier l’annexe du règlement d'exécution (UE) no 532/2011 en conséquence.

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,