Règlement d'exécution (UE) n° 118/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 118/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 118/2012
Versionacte d'origine du 10/02/2012 (CELEX 32012R0118)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) n° 118/2012EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier en conséquence les règlements (CE) no 2380/2001, (CE) no 1289/2004, (CE) no 1455/2004, (CE) no 1800/2004, (CE) no 600/2005, (UE) no 874/2010, et les règlements d'exécution (UE) no 388/2011, (UE) no 532/2011 et (UE) no 900/2011.

Aller plus loin

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