Règlement d'exécution (UE) n° 118/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 118/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 118/2012
Versionacte d'origine du 10/02/2012 (CELEX 32012R0118)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 118/2012EUR-Lex →

(2) Les demandeurs font valoir qu’à la suite de l’acquisition d’Alpharma BVBA par Pfizer Ltd, celle-ci détient, depuis le 1er mars 2011, les droits de commercialisation des additifs décoquinate, lasalocide A sodium, maduramicine ammonium alpha, chlorhydrate de robénidine et salinomycine.

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