(7) Les limites maximales de résidus (LMR) applicables aux dindes et aux poulets d’engraissement introduites dans l’annexe du règlement (CE) no 1800/2004 par le règlement (CE) no 101/2009 de la Commission et la dénomination commerciale «Robenz 66G» pour les dindes et les poulets d’engraissement introduite dans l’annexe du règlement (CE) no 1800/2004 par le règlement (CE) no 214/2009 de la Commission ont été omises, par erreur, dans l’annexe du règlement (CE) no 1800/2004 telle que modifiée par le règlement d'exécution (UE) no 532/2011. Il est donc nécessaire de réintroduire ces LMR et la dénomination commerciale.
Règlement d'exécution (UE) n° 118/2012 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 118/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 118/2012
Versionacte d'origine du 10/02/2012 (CELEX 32012R0118)
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