(4) Des données supplémentaires ont été fournies et évaluées, ce qui a amené le comité des médicaments à usage vétérinaire à recommander que les LMR provisoires pour le monépantel chez les caprins soient fixées de manière définitive.
Règlement d’exécution (UE) n° 123/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 123/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 123/2012
Versionacte d'origine du 13/02/2012 (CELEX 32012R0123)
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