(2) Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour une préparation d’huile essentielle de carvi, d’huile essentielle de citron et de certaines herbes et épices séchées. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) n° 131/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 131/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 131/2012
Versionacte d'origine du 15/02/2012 (CELEX 32012R0131)
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