Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
(2) Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour une préparation d’huile essentielle de carvi, d’huile essentielle de citron et de certaines herbes et épices séchées. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(3) La demande concerne l’autorisation de la préparation d’huile essentielle de carvi, d’huile essentielle de citron et de certaines herbes et épices séchées, spécifiée en annexe, en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
(4) Dans son avis du 7 avril 2011, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») est arrivée à la conclusion que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’huile essentielle de carvi, d’huile essentielle de citron et de certaines herbes et épices séchées, spécifiée en annexe, n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et que son utilisation pouvait accélérer la croissance des porcelets sevrés. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Afin de garantir l’efficacité et la sécurité, et conformément à la caractérisation des substances actives communiquée par le demandeur, il convient de respecter les teneurs maximales en substances naturelles fixées à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE en ce qui concerne les herbes et épices séchées utilisées dans la préparation spécifiée en annexe, et d’appliquer les caractérisations respectives des produits figurant dans la Pharmacopée européenne à l’huile essentielle de carvi et à l’huile essentielle de citron.
(6) Il ressort de l’évaluation de la préparation d’huile essentielle de carvi, d’huile essentielle de citron et d’herbes et épices séchées, spécifiée en annexe, que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
La préparation définie en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg d’additif/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de performance)
| 4d6 | Delacon Biotechnik GmbH | Préparation d’huile essentielle de carvi, d’huile essentielle de citron et d’herbes et épices séchées |
Composition de l’additif
Préparation d’huile essentielle > 1,5 % (huile de carvi ≥ 0,75 % et huile de citron ≥ 0,75 %)
— Herbes et épices séchées: 50 %
— Substances servant de supports: q.s. 100 %
Caractérisation des substances actives et des autres ingrédients
— Huile de carvi: D-carvone 3,5-6,0 mg/g, comme défini par la Pharmacopée européenne;
— huile de citron: limonène 2,3-9,0 mg/g, comme défini par la Pharmacopée européenne.
Herbes et épices séchées:
Girofle en poudre 1,5 %, cannelle en poudre 10 %, noix muscade en poudre 1,5 %, oignon en poudre 5 %, piment en poudre 2 %, écorce d’orange en poudre 5 %, menthe poivrée en poudre 12,5 % et camomille en poudre 12,5 %.
Les teneurs maximales établies à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 1334/2008 doivent être respectées en ce qui concerne les herbes et épices séchées utilisées dans la préparation.
Les caractérisations des produits figurant dans la Pharmacopée européenne s’appliquent à l’huile de carvi et à l’huile de citron utilisées dans la préparation.
Méthode d’analyse
Détermination de la carvone: chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse (GC/MS) en mode de détection d’un ion (SIM).
| Porcelets (sevrés) | — | 250 | 400 |
1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
2. Pour les porcelets sevrés jusqu’à 35 kg environ.
3. Mesures de sécurité: port d’une protection respiratoire et de gants pendant la manipulation.
4. L’additif est incorporé dans l’aliment composé sous la forme d’un prémélange.
| 7 mars 2022