(6) Il ressort de l’évaluation de la préparation d’huile essentielle de carvi, d’huile essentielle de citron et d’herbes et épices séchées, spécifiée en annexe, que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) n° 131/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 131/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 131/2012
Versionacte d'origine du 15/02/2012 (CELEX 32012R0131)
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