(3) La demande concerne l’autorisation de la préparation d’huile essentielle de carvi, d’huile essentielle de citron et de certaines herbes et épices séchées, spécifiée en annexe, en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
Règlement d’exécution (UE) n° 131/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 131/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 131/2012
Versionacte d'origine du 15/02/2012 (CELEX 32012R0131)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.