(2) Un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique (ci-après dénommé «protocole») a été paraphé le 2 juin 2011, offrant aux navires de l'Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Mozambique en matière de pêche.
Règlement (UE) n° 134/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 134/2012
RattachementRèglement (UE) n° 134/2012
Versionacte d'origine du 23/01/2012 (CELEX 32012R0134)
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