Règlement d'exécution (UE) n° 202/2012 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 202/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 202/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0202)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 202/2012EUR-Lex →

Dans l’annexe, tableau 1, du règlement (UE) no 37/2010, la substance suivante est insérée suivant l’ordre alphabétique:

| Substance pharmacologiquement active | Résidu marqueur | Espèce animale | LMR | Denrées cibles | Autres dispositions [conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009] | Classification thérapeutique

| «Facteur de croissance des granulocytes bovins pégylé | Non applicable | Bovins | Aucune LMR requise | Non applicable | NÉANT | Agents biologiques/immunomodulateurs»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).