(3) Une demande de détermination de limites maximales de résidus concernant le facteur de croissance des granulocytes bovins pégylés pour l’espèce bovine a été soumise à l’Agence européenne des médicaments.
Règlement d'exécution (UE) n° 202/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 202/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 202/2012
Versionacte d'origine du 08/03/2012 (CELEX 32012R0202)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.