Règlement d'exécution (UE) n° 222/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 222/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 222/2012
Versionacte d'origine du 14/03/2012 (CELEX 32012R0222)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 222/2012EUR-Lex →

(4) L’Irlande a soumis à l’Agence européenne des médicaments une demande d’avis concernant l’extrapolation au lait de tous les ruminants des mentions existantes relatives au triclabendazole.

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