Règlement d'exécution (UE) n° 222/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 222/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 222/2012
Versionacte d'origine du 14/03/2012 (CELEX 32012R0222)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) n° 222/2012EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier les mentions relatives au triclabendazole dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 afin d’y inscrire la LMR provisoire recommandée pour le lait de tous les ruminants, et de supprimer la mention «Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine». La LMR provisoire fixée dans ce tableau pour le triclabendazole devrait expirer le 1er janvier 2014. Le comité a recommandé l’octroi d’un délai de deux ans afin de permettre l’achèvement des études scientifiques nécessaires pour répondre à la liste de questions qu’il a adressées à l’Irlande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0222. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).